Attestations d'assurance scolaire Nous vous remercions de bien vouloir remettre à l'enseignant(e) de votre enfant l'attestation d'assurance scolaire. Elle est souvent incluse dans votre assurance à responsabilité civile, dans le cadre de l'assurance habitation.
Cette assurance est obligatoire pour les sorties qui "dépassent" le cadre des horaires scolaires, à savoir sur le temps méridien ou au-delà de 16h30 le soir.
Voici le lien de la circulaire au sujet des sorties et des assurances :
https://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm
Au paragraphe II.5, l'explication est donnée pour les assurances. Il est bien écrit que dans le cas d'une sortie occasionnelles, dépassant du temps scolaire sur la pause méridienne ou après l'école, les assurance responsabilité civile et individuelle accident sont obligatoires.
